CGU : Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 : Objet et définitions. 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site www.mestendresrecettes.fr et de ses services (ci-après défini sous le 

« SITE »).

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, Mr Eric VALLES, ci-après désigné « EDITEUR »

Adresse : 12 allée des Camomilles

97410 Saint Pierre

Mail : editeur@mestendresrecettes.fr

et

toute personne physique ou morale souhaitant accéder au SITE et à ses services, ci-après appelé   

 « UTILISATEUR ». 

Un UTILISATEUR ayant transmis son adresse mail au SITE est ci-après appelé « MEMBRE »

ARTICLE 2 : Mentions légales et présentation.

Le site www.mestendresrecettes.fr est un site d'information édité par Mr Eric VALLES.

Le SITE propose aux UTILISATEURS et à ses MEMBRES des recettes originales, des articles de fond ayant pour sujet la nutrition-santé et un blog régulièrement enrichi en lien avec des sujets d'actualité sur le bien-vieillir.

Certaines pages du site pourront être compilées sous forme de livre papier (agenda, livre de recettes) ou de e-book (livre numérique) pour être ensuite proposés à la vente en ligne.

La vente en ligne de produits dérivés seront également proposés aux MEMBRES.

Le SITE organise la promotion des livres, agendas et produits dérivés proposés à la vente à ses UTILISATEURS.

Tout UTILISATEUR s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3 : accès aux services

Les Conditions Générales d'Utilisation du site www.mestendresrecettes.fr doivent être acceptées par tout UTILISATEUR, pleinement, sans aucune réserve avant toute consultation de contenu ou d'achat et son accès au SITE vaut acceptation de ces conditions.

Tout UTILISATEUR s'engage à respecter les Conditions Générales d'Utilisation ici présentes qui s'appliquent à l'ensemble du contenu, des produits et des services disponibles sur le SITE, payants ou fournis gratuitement.

L'UTILISATEUR du site www.mestendresrecettes.fr a accès aux services suivants :

• Navigation non limitée sur les pages du site en libre accès
  
• Inscription à la Newsletter
  
• participation aux sondages, jeux, tests
  

L'accès au site www.mestendresrecettes.fr implique que l'UTILISATEUR dispose d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à sa charge.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l'UTILISATEUR que s'il est membre du site (c'est-à-dire qu'il est identifié à l'aide de ses identifiants de connexion) :

• Pages réservées aux membres.
   

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Éditeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l'UTILISATEUR doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'EDITEUR décline toute responsabilité.

L'UTILISATEUR assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site www.mestendresrecettes.fr.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

• Des commentaires
   
  

L'UTILISATEUR reconnaît être seul responsable des données qu'il diffuse et/ou transfère et s'engage à :

• Ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou règlementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  
• Délivrer des informations réelles, exactes et à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé,
  
•  S'interdire tout démarchage commercial ou diffusion de publicité.
  

Tout usage du service par l’UTILISATEUR ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

L'UTILISATEUR accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l'Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'UTILISATEUR cède à l’EDITEUR le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L'Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

L'UTILISATEUR s'interdit toute action en réparation de préjudice à l'égard de l'EDITEUR du présent site (nom de l'EDITEUR) ou des UTILISATEURS et contributeurs, préjudice découlant de l'utilisation du SITE et causé à eux-mêmes ou à un tiers.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l'EDITEUR

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'EDITEUR.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L'EDITEUR du site www.mestendresrecettes.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n'apporte pas une garantie de sécurité totale.

L'EDITEUR a considéré toute précaution d'usage pour assurer un accès sécurisé à son site Internet.

Cependant, le SITE ne peut en aucun cas garantir l'absence totale d'erreur matérielle, de déficience technique ou autre.

En particulier et sans s'y limiter, www.mestendresrecettes.fr ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le site.

L'EDITEUR a également considéré toute précaution d'usage pour assurer la fiabilité des informations diffusées et des sources mais se réserve la faculté d'une non-garantie totale de la fiabilité des sources.

L'EDITEUR ne peut être tenu pour responsable des pertes de données ou d'éventuels dommages (directs ou indirects) causés au système informatique de l'UTILISATEUR ou à tout autre appareil et ayant pour l'origine l'utilisation de www.mestendresrecettes.fr.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (=droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle) relatifs au SITE, notamment les droits sur les logos, les textes, les images, la mise en forme, les graphismes, la structure, les éléments sonores, appartiennent à l'EDITEUR et ce sans aucune limitation.

Toutes les pages du SITE peuvent potentiellement être référencées dans les moteurs et annuaires de recherche du Web. Les UTILISATEURS autorisent le potentiel référencement, dès publication, de leurs messages et commentaires

L'UTILISATEUR devra obtenir l'autorisation écrite (consentement) de l'EDITEUR avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L'Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et il s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L'EDITEUR se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

L'EDITEUR engagera des poursuites judiciaires, notamment en contrefaçon, à l'égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, auraient portés atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L'UTILISATEUR doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L'adresse électronique (e-mail) de l'UTILISATEUR pourra notamment être utilisée par le site www.mestendresrecettes.frpour la communication d'informations diverses et la gestion du compte.

Les données de l'UTILISATEUR ne font l'objet d'aucune communication à des tiers.

Le site www.mestendresrecettes.fr garantit le respect de la vie privée de l'utilisateur, conformément aux textes règlementaires suivants :

- Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » actualisée et en vigueur au 1er juin 2019

- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.

En vertu des textes règlementaires, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

L'UTILISATEUR exerce ce droit via :

• Un formulaire de contact, en précisant ses nom, prénom, adresse mail• Par mail à [adresse mail de l'administrateur] ;

L'administrateur du SITE, Mr Eric VALLES, gérant de la Société..... est responsable du traitement des données personnelles.

La durée de conservation des données est de 5 ans.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur de www.mestendresrecettes.fr qui n'a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.mestendresrecettes.fr sans autorisation expresse de l'EDITEUR.

L'EDITEUR du site www.mestendresrecettes.fr dégage toute responsabilité quant aux informations contenues dans des sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou autre moyen.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation

Le site www.mestendresrecettes.fr se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les clauses de ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans avoir à en avertirles UTILISATEURS, sans leur accord préalable et sans justification.

Les UTILISATEURS peuvent consulter, à tout moment, sur toutes les pages du SITE, les Conditions Générales d'Utilisationà jour en cliquant sur l'onglet « CGU et CGV » présent en bas de chaque page (pied de page).

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'UTILISATEUR à compter du début de l'utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Tout litige naissant de l'utilisation du SITE sera soumis à la compétence exclusive des juridications françaises.

En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Saint Pierre (97410) sont compétents pour régler le contentieux.

Tout litige naissant de l'utilisation du SITE sera soumis à la compétence exclusive des juridications françaises.